Recrutement de stagiaire : que dit la loi ?

Recrutement de stagiaire : que dit la loi ?

Le stage est avantageux aussi bien pour le jeune diplômé que pour la société. Si la société voit le stage comme un moyen d'avoir du renfort, c'est un moyen pour le jeune diplômé de mettre en pratique ses connaissances. Néanmoins, le recrutement de stagiaire est un processus important, soumis à des règlements.

Le stage, indispensable pour le stagiaire et la société

Tout comme le travail, la loi prévoit également des règlements pour le stage. Pour être plus précis, le code de l'éducation, dans son article L.124 accorde un statut particulier aux stages ou périodes de formations en milieu professionnel. Il en est de même dans le code du travail via les articles L.1121-1, L.1132-1, L.1152-1 L.4153-1.

Le stage est une étape importante pour le jeune diplômé. C'est pour cette raison que la loi intervient. C'est le moyen pour lui d'entrer dans le monde professionnel et de mettre en pratique tous ses acquis au cours de son cursus. En milieu professionnel, il gagne en expérience et en connaissance. Il bénéficie des conseils et orientations sur son futur métier. C'est le cas, par exemple, d'un stagiaire vendeur en magasin.

Le stage est aussi avantageux pour la société que pour le jeune diplômé. L'entreprise obtient un personnel de plus pour effectuer les tâches. Une aide supplémentaire est toujours la bienvenue. La société bénéficie également de nouvelles idées et s'ouvre à de nouvelles perspectives.

Les conditions à remplir pour recruter un stagiaire

Puisque le stage est réglementé par la loi, le recrutement est soumis à des conditions. Vous devez connaitre les cas où il faut recourir à des stagiaires et les missions qu'ils peuvent exécuter. Un stagiaire est avant tout un étudiant. De ce fait, il ne doit pas exécuter les tâches régulières d'un salarié permanent, remplacer un salarié licencié ou absent. Le stagiaire ne devra en aucun cas occuper un poste saisonnier ou faire face à l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Afin de préserver le statut d'étudiant des stagiaires, un décret a limité le nombre de stagiaire qu'une société peut recruter. Ainsi, pour une société, le nombre de stagiaires doit être inférieur à 15% de l'effectif des salariés. Concrètement, une société composée de 20 salariés ne peut recevoir que 3 stagiaires au maximum. Un stagiaire doit avoir un tuteur durant son stage. Le responsable ne peut superviser que 3 stagiaires au maximum.

La loi prévoit également une durée maximale au stage. En général, elle est de 6 mois dans un organisme d'accueil. La société peut, par contre, cumuler les stages avec une carence du tiers du stage précédent.

Les droits accordés à un stagiaire

Il est à noter que le stagiaire peut recevoir une rémunération. Pour une durée inférieure à 2 mois, la société n'est pas tenue de la lui verser. Il est plus juste de parler de gratification plutôt que de rémunération puisque le stagiaire n'est pas un salarié. La gratification est calculée à l'heure mais les modalités de paiement varient d'une société à une autre.

Une convention de stage doit être établie par chaque stagiaire. Elle fait mention de la durée, des missions, des assurances, du transport, des avantages et éventuellement des rémunérations. Ce document est un moyen pour le stagiaire de faire prévaloir ses droits. À la fin de son stage, la société délivre au stagiaire, une attestation de stage. En toute logique, les tâches et les missions sont annoncées sur l'avis de recrutement de stagiaire.

Les sanctions pour non-respect des obligations liées aux stages ne sont pas les mêmes que pour les salariés. La société peut être sanctionnée d'une amende si le nombre de stagiaires, l'attribution d'un tuteur ou la durée maximale hebdomadaire ne sont pas respectés. Le non-respect des tâches attribuées au stagiaire peut conduire à l'embauche de ce dernier.